Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Section 6 Gaz propulseurs

Art. 12 à 13 · 2 articles

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 12 Gaz propulseurs admis

1Les gaz propulseurs utilisés dans les générateurs d’aérosols qui contiennent des denrées alimentaires, des cosmétiques ou d’autres objets usuels ne doivent pas mettre la santé en danger.11

2L’annexe 4 précise les gaz propulseurs admis en fonction de l’usage prévu.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1633).

Art. 13

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1633).