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Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61
Art. 12 à 13 · 2 articles
1Les gaz propulseurs utilisés dans les générateurs d’aérosols qui contiennent des denrées alimentaires, des cosmétiques ou d’autres objets usuels ne doivent pas mettre la santé en danger.11
2L’annexe 4 précise les gaz propulseurs admis en fonction de l’usage prévu.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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