Art. 19 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les générateurs d’aérosols31 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1995 3434, 2002 836, 2005 3389 ch. II 5]
Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61
Section 11 Dispositions finales
Art. 19 à 20 · 3 articles
En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 19a Disposition transitoire relative à la modification du 23 octobre 2019
Les objets usuels au sens de la présente ordonnance qui ne sont pas conformes aux dispositions de la modification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 novembre 2020. Ils peuvent être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3411).
Art. 20 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.