Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Section 5 Générateurs d’aérosols à récipient en plastique

Art. 11

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11

1Les exigences de l’art. 5 s’appliquent par analogie aux générateurs d’aérosols à récipient en plastique ne se brisant pas en éclats à la rupture.

2Les exigences de l’art. 6 s’appliquent par analogie aux générateurs d’aérosols à récipient en plastique susceptibles de se briser en éclats à la rupture.