Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne · RS 916.151.3

Section 1 Champ d’application

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance réglemente la production et la mise en circulation de matériel de multiplication végétative de la vigne destiné à la production de raisins.