Art. 24 Exécution
L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne · RS 916.151.3
Section 9 Dispositions finales
Art. 24 à 26 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 25
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, avec effet au 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).
Art. 26 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.