Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne · RS 916.151.3

Section 5 Production de matériel standard

Art. 16

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 16

Ne peut être produit comme matériel standard que du matériel de multiplication:

a.17
issu d’une variété qui figure dans la liste des variétés ou dans une autre liste officielle reconnue;
b.
par un producteur agréé pour la production de matériel standard;
c.
produit dans des parcelles qui remplissent les exigences fixées à l’annexe 1;
d.
qui satisfait aux exigences fixées à l’annexe 2.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).