Section 6 Agrément des producteurs

¹Les demandes d’agrément des producteurs doivent être adressées à l’OFAG; celui-ci délivre l’agrément et attribue un numéro à chaque producteur.

²Pour la production de matériel de multiplication certifié (s.l.) et de matériel standard, un agrément spécifique est requis. Les producteurs qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont déjà agréés dans le cadre du passeport phytosanitaire sont considérés comme des producteurs de matériel standard agréés.

¹Les producteurs agréés doivent s’assurer que le matériel de multiplication qu’ils mettent en circulation réponde aux prescriptions de la présente ordonnance.

²Ils sont tenus d’effectuer des contrôles visuels dans leurs parcelles de multiplication, afin d’identifier l’apparition d’organismes nuisibles répertoriés à l’annexe 1, d’éliminer les plantes contaminées et d’en faire mention dans leurs relevés concernant les parcelles de multiplication.

L’OFAG peut annuler, partiellement ou totalement, l’agrément d’un producteur s’il constate que:

a.¹⁹

les cultures et la documentation qui s’y rapporte ne répondent pas aux prescriptions de la présente ordonnance;

b.

la qualité du matériel de multiplication mis en circulation ne satisfait pas aux exigences de la présente ordonnance, ou que

c.

les obligations prévues à l’art. 18 ne sont pas remplies.