Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public · RS 916.402

Section 3 Examens

Art. 10 à 14 · 5 articles

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 12 Notation

1Une note est attribuée pour chaque épreuve. Les notes sont communiquées par écrit à la fin de toutes les épreuves.

2Les prestations sont notées comme suit:

6 = très bien
5 = bien
4 = suffisant
3 = insuffisant
2 = faible
1 = très faible

3Les demi-notes sont admises.

4La moyenne est calculée à partir des notes obtenues.

5L’examen est réussi si la moyenne des notes est égale ou supérieure à 4,0, pour autant qu’aucune note ne soit inférieure à 3 et qu’une seule note au maximum soit inférieure à 4.

Art. 14 Moyens illicites

1La commission d’examens peut déclarer qu’un candidat a échoué à l’examen s’il a recouru à des moyens illicites pour être admis à passer une épreuve ou pour passer une épreuve.

2Dans les cas visés à l’al. 1, le candidat peut repasser l’examen une fois. Si lors de la répétition de l’examen, il échoue à une épreuve, il peut repasser celle-ci une seule fois.

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