Section 5 Financement

¹Les émoluments d’examens et les émoluments de la formation qualifiante sont fixés à l’art. 24a de l’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments de l’OSAV¹¹.

²L’éventuel découvert du coût des formations qualifiantes et des formations continues est supporté par moitié par la Confédération et les cantons.

³La participation financière de chaque canton est calculée à parts égales en fonction de sa population et de ses unités de gros bétail.