Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance régit l’administration, le contenu et l’utilisation du registre des professions de la psychologie.

²Le registre des professions de la psychologie porte sur:

a.

les titulaires d’un titre postgrade fédéral ou d’un titre postgrade étranger dans les domaines de spécialisation énumérés à l’art. 8 LPsy;

b.²

les titulaires d’une autorisation d’exercer la psychothérapie sous leur propre responsabilité professionnelle;

c.

les personnes qui ont annoncé leur activité conformément à l’art. 23 LPsy.

¹L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) administre le registre des professions de la psychologie.

²Il coordonne la fourniture des données, en particulier de celles provenant des services cantonaux compétents pour délivrer les autorisations de pratiquer.

³Il attribue les droits individuels de traitement des données et d’accès au registre des professions de la psychologie.