Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie · RS 935.816.3

Section 6 Dispositions finales

Art. 21 à 22 · 2 articles

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 21

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 13 déc. 2019, avec effet au 1er fév. 2020 (RO 2020 131).