Rechute et séquelles tardives (LAA) en Suisse
Une rechute ou une séquelle tardive est la réapparition d'une atteinte à la santé consécutive à un ancien accident, nécessitant une nouvelle prise en charge par l'assurance-accidents.
Le droit suisse, en mots simples.
Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.
Récidive en Suisse (Droit pénal) : Définition et Règles
La récidive désigne la commission d'une nouvelle infraction par une personne ayant déjà fait l'objet d'une condamnation pénale, entraînant une aggravation de la peine.
Réclamation fiscale en Suisse
La réclamation fiscale est la procédure légale permettant au contribuable de contester sa décision de taxation auprès de l'administration des impôts.
Reclassement professionnel (AI)
Mesure de l'Assurance-invalidité (AI) visant à financer la reconversion d'une personne atteinte dans sa santé pour la réintégrer sur le marché du travail.
Récompenses matrimoniales (Art. 209 CC)
Une récompense est une créance interne qui compense les transferts de valeur entre les biens propres et les acquêts d'un même époux lors du divorce.
Reconnaissance de dette
Document écrit par lequel un débiteur s'engage inconditionnellement à payer une somme déterminée à un créancier.
Reconnaissance de paternité en Suisse
Acte d'état civil par lequel un homme déclare être le père d'un enfant, établissant juridiquement le lien de filiation.
Recours au Tribunal fédéral (Suisse) : Conditions et Procédure (LTF)
Voie de droit ultime permettant de contester une décision rendue par la dernière instance cantonale devant la Cour suprême suisse à Lausanne.
Recours en procédure civile (CPC 319)
Voie de droit permettant de contester une décision judiciaire de première instance qui n'est pas sujette à la procédure d'appel.
Récusation en Suisse
La récusation est une procédure permettant d'écarter un juge, un magistrat ou un expert d'une affaire lorsqu'il existe un doute fondé sur son impartialité.
Réduction de capital en Suisse
La réduction de capital est une opération juridique permettant à une société (SA ou Sàrl) de diminuer le montant de son capital social, souvent pour assainir des pertes ou restituer des fonds…
Réduction de l'horaire de travail (RHT) en Suisse
La RHT est un dispositif de l'assurance-chômage qui permet de réduire temporairement le temps de travail des employés pour éviter des licenciements économiques, tout en compensant 80 % de la perte de…
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