Section 5 Signe distinctif des biens culturels

¹Le signe distinctif de la convention consiste en un écu, pointu en bas, écartelé en sautoir de bleu-roi et de blanc (un écusson formé d’un carré bleu-roi dont un des angles s’inscrit dans la pointe de l’écusson, et d’un triangle bleu-roi au-dessus du carré, les deux délimitant un triangle blanc de chaque côté).

²Le Conseil fédéral fixe les exigences techniques applicables à la fabrication du signe distinctif.

¹Les biens culturels d’importance nationale sont signalés par un seul écusson.

²Les biens culturels placés sous protection spéciale sont signalés par trois écussons disposés de la manière suivante:

³Les biens culturels placés sous protection renforcée sont signalés par un écusson au moins.

⁴Pour le reste, l’utilisation du signe distinctif est régie par l’art. 17 de la convention.

¹Le signe distinctif est apposé sur ordre du Conseil fédéral en cas de mobilisation de l’armée ou de mise sur pied de la protection civile dans la perspective d’un conflit armé.

²Les cantons peuvent apposer en temps de paix déjà le signe distinctif sur les biens culturels d’importance nationale situés sur leur territoire.