Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) · RS 814.711

Section 1 Utilisation de solariums

Art. 1 à 4 · 4 articles

En vigueur au 31 août 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Définition

Sont considérés comme solariums au sens de la présente section les installations, appareils et lampes qui agissent sur la peau au moyen d’un rayonnement ultraviolet (UV).

Art. 2 Obligations de l’exploitant

1L’exploitant d’un solarium doit s’assurer:

a.
que les solariums sont classés de manière visible comme types UV 1, 2, 3 ou 4 selon l’annexe 1, ch. 1;
b.
que l’intensité totale de rayonnement efficace pour le développement de l’érythème ne dépasse pas 0,3 watt par mètre carré, compte tenu des contributions maximales du rayonnement spécifiées dans l’annexe 1, ch. 1;
c.
que les utilisateurs disposent d’un plan d’irradiation spécifique à l’appareil au sens de l’annexe 1, ch. 2;
d.
que des lunettes de protection UV du type spécifié par le fabricant du solarium sont disponibles;
e.
que seules les personnes présentant une recommandation médicale au personnel utilisent un solarium du type UV 4.

2Il doit aménager et exploiter le solarium de manière:

a.
que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas l’utiliser;
b.
que les utilisateurs puissent facilement régler le solarium pour appliquer les instructions du plan d’irradiation.

3Avant l’emploi d’un solarium, il doit:

a.
informer les utilisateurs que les groupes à risque au sens de l’annexe 1, ch. 3, ne peuvent en aucun cas l’utiliser;
b.
informer les utilisateurs des dangers du rayonnement UV spécifiés à l’annexe 1, ch. 4, et des mesures permettant de les réduire.

Art. 4 Solariums tenus par du personnel

L’exploitant du solarium doit recourir à du personnel formé selon les normes2 suivantes pour exploiter des solariums des types UV 1, 2 et 4:

a.
SN EN 16489-1:2014, «Services professionnels de bronzage en cabine – Partie 1: Exigences relatives à la formation du personnel»;
b.
SN EN 16489-2:2015, «Services professionnels de bronzage en cabine – Partie 2: Qualification et compétences requises pour les conseillers en bronzage en cabine».
Historique et notes (1)
  1. Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

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