(art. 96 et 99a à 102 LAsi; art. 2 LDEA4)
1Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) exploite les systèmes d’information suivants dans le cadre de l’exécution de ses tâches légales:
- a.
- le système d’information central sur la migration (SYMIC) conformément à l’ordonnance SYMIC du 12 avril 20065;
- b.
- la banque de données Kompass;
- c.
- l’administration des prêts;
- d.
- la banque de données sur le financement, la statistique et le contrôle de gestion (FiSCo);
- e.
- la banque de données sur les cas médicaux;
- f.
- la banque de données «Aide au retour individuelle»;
- g.
- le système d’information destiné aux centres de la Confédération et aux logements dans les aéroports (MIDES);
- h.
- le système d’information eRetour visé à l’art. 12 de l’ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers6;
- i.
- la banque de données sur le pool d’interprètes (DOPO);
- j.
- l’outil de gestion des délais (FM-Tool).
2Il participe, dans le cadre des tâches qui lui incombent dans le domaine des étrangers et de l’asile, à la gestion d’Eurodac.
Historique et notes (4)
- Introduit par le ch. I 5 de l’O du 22 oct. 2008 (Schengen et Dublin; RO 2008 5421). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2026, en vigueur depuis le 12 juin 2026 (RO 2026 266).
- Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (RS 142.51).
- RS 142.513
- RS 142.281