Art. 1b OA 3Banque de données Kompass

¹La banque de données Kompass rassemble des documents contenant des informations sur les pays de provenance des requérants d’asile.⁹

²Elle ne comprend pas de donnée sensible.¹⁰ Si un document ne provenant pas d’une source publique contient des noms de personnes, il est rendu anonyme avant d’être saisi dans la banque de données.

³Tous les collaborateurs du SEM et du Tribunal administratif fédéral ont accès aux données.

⁴Le SEM peut rendre accessibles, par une procédure d’appel, les informations contenues dans Kompass:¹¹

a.

aux autorités cantonales de police des étrangers;

b.

aux représentants de l’administration fédérale qui ont besoin d’informations sur les pays de provenance des requérants d’asile pour accomplir leur travail;

c.

aux autorités d’États étrangers et aux organisations internationales avec lesquelles la Suisse entretient un échange institutionnalisé d’informations.