1L’émolument pour l’encaissement d’un paiement et la remise du montant encaissé à un créancier est fonction du montant en question:
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Montant en francs |
Émolument en francs |
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jusqu’à 1000 |
5.– |
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supérieur à 1000 |
5 pour mille, mais au maximum 500.– |
2Les versements effectués par l’office à une caisse de dépôts et leur retrait sont gratuits (art. 9 LP).
3Les frais de l’envoi au créancier des montants encaissés sont à la charge de ce dernier.