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Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP) · RS 281.35
Chapitre 2 Émoluments perçus par l’office des poursuites
L’émolument pour toute inscription non tarifée aux articles 16 à 41 est de 5 francs.
Les arrêts qui citent l’art. 42 OELP, du plus récent au plus ancien.
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