1L’émolument mensuel pour la garde de titres saisis, séquestrés ou remis en vue de la réalisation d’un gage mobilier est de 0,3 pour mille de la valeur boursière ou, si celle-ci ne peut être établie, de la valeur d’estimation, mais de 500 francs au plus, en tout, par dépôt.
2L’émolument mensuel pour la garde de titres de gage réclamés au créancier dans la poursuite en réalisation de gage immobilier est de 0,1 pour mille de la valeur nominale, mais de 500 francs au plus, en tout, par dépôt.
3L’émolument mensuel pour la garde de tout autre objet de valeur est de 5 francs.
4Pour la garde d’objets d’usage courant ou de consommation, l’office fixe un émolument convenable en tenant compte de la valeur d’estimation.