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Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP) · RS 281.35
Chapitre 2 Émoluments perçus par l’office des poursuites
L’émolument pour l’établissement d’une commination de faillite est fixé selon l’art. 16.
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