1L’émolument pour la préparation et la direction d’enchères, de ventes de gré à gré ou de liquidations, y compris la rédaction du procès-verbal, est fonction:
- a.
- en cas d’enchères, du prix total d’adjudication;
- b.
- en cas de vente de gré à gré, du prix total;
- c.
- en cas de liquidation, du produit total de la vente.
2Il est le suivant:
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Prix d’adjudication, prix ou produit de la vente en francs |
Émolument en francs |
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jusqu’à 500 |
10.– |
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supérieur à 500 et ne dépassant pas 1 000 |
50.– |
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supérieur à 1 000 et ne dépassant pas 10 000 |
100.– |
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supérieur à 10 000 et ne dépassant pas 100 000 |
200.– |
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supérieur à 100 000 |
2 pour mille |
3L’émolument ne peut en aucun cas excéder le produit de la réalisation.
4S’il n’y a pas d’acquéreur, l’émolument est calculé d’après la valeur d’estimation et réduit de moitié; il ne dépassera toutefois pas 1000 francs.
5Lorsque la réalisation dure plus d’une heure, l’émolument est augmenté de 40 francs pour chaque demi-heure supplémentaire.
6Les frais pour les auxiliaires et pour les locaux ont valeur de débours.
7L’émolument pour l’enregistrement de la réquisition de réalisation est de 5 francs lorsque, par suite de paiement, de retrait de la réquisition ou de suspension de l’exécution, la réalisation n’a pas lieu. Lorsque le retrait ou le paiement n’intervient qu’après la publication, l’émolument est calculé selon l’al. 4.