Section 3 Émolument pour la détermination du titre

¹Par échantillon, on entend un ouvrage, une pièce ou tout type de prélèvement d’une seule et même matière qui ne correspond ni à un lot ni à produit de la fonte.

²La détermination du titre sur échantillons est soumise aux tarifs fixés dans l’annexe.

³L’émolument couvre le nombre d’analyses nécessaires à la détermination du titre d’un échantillon.

⁴Par détermination du titre simplifiée, on entend les analyses d’évaluation de la conformité du titre légal réalisées sur un seul métal.

⁵Pour les analyses d’arbitrage, l’émolument pour la détermination du titre est multiplié par deux.

⁶Pour les déterminations de titre qui ne peuvent pas être effectuées au moyen de méthodes de contrôle standardisées, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré.

¹La détermination du titre des produits de la fonte est soumise aux émoluments fixés dans l’annexe.

²L’échantillonnage et le marquage de chaque produit de la fonte sont soumis à un émolument supplémentaire fixé dans l’annexe.

La mise sous forme analysable de matières, solutions, sels et autres matériaux qui requièrent une désagrégation physico-chimique préalable en raison de leur nature est soumise à des émoluments fixés dans l’annexe qui s’ajoutent aux émoluments prévus aux art. 10 et 11.