Section 3 Équipement et armement des équipes de surveillance

¹Les membres des équipes de surveillance accomplissent leur service en uniforme. Ils doivent être clairement reconnaissables en tant que membre de l’équipe de surveillance.

²L’équipement et l’armement admis pour les équipes de surveillance sont définis dans l’annexe, aux ch. 1 et 2.

³L’acquisition d’armes de type nouveau doit être préalablement annoncée à l’IFSN.⁴

¹Les instruments du service d’ordre admis en cas d’intervention dans l’aire de sûreté sont définis dans l’annexe, au ch. 3.

²Les chefs des groupes de surveillance ou leurs suppléants décident du recours aux instruments du service d’ordre, sauf en cas de légitime défense ou d’assistance à la légitime défense.

³L’acquisition d’instruments de type nouveau pour le service d’ordre doit être préalablement annoncée à l’IFSN.⁵

¹Les équipes de surveillance peuvent recourir à des chiens de service.

²Les chiens de service ne peuvent être utilisés que s’ils ont réussi, de même que leurs guides, les examens requis de la Société cynologique suisse, de la Société suisse des guides de chiens de police ou de la Société suisse des conducteurs de chiens militaires.