Section 5 Qualifications et aptitudes requises des membres des équipes de surveillance

¹Le chef de l’équipe de surveillance doit disposer des qualifications suivantes:

a.

une formation professionnelle complète avec certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle⁸ ou un diplôme de fin d’études étranger équivalent;

b.

des connaissances approfondies dans le domaine de la sûreté;

c.

les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction.

²Le chef d’un groupe de surveillance doit disposer des qualifications suivantes:

a.

une formation professionnelle complète avec certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle ou un diplôme de fin d’études étranger équivalent;

b.

des connaissances dans le domaine de la sûreté;

c.

les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction.

³Le surveillant doit disposer des qualifications suivantes:

a.

une formation professionnelle complète avec attestation fédérale de formation professionnelle au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle ou un diplôme de fin d’études étranger équivalent;

b.

les aptitudes personnelles et l’état de santé requis pour cette fonction.

⁴L’IFSN décide au cas par cas de l’équivalence des diplômes étrangers de fin d’études.⁹

¹L’examen des aptitudes personnelles vise à vérifier que le candidat présente les traits de personnalité requis pour exercer l’activité de surveillant, tels qu’un esprit critique, la diligence, un sens de l’équipe et des compétences de conduite de personnel.

²Un organisme désigné par le titulaire de l’autorisation évalue les aptitudes personnelles du candidat. Il transmet l’évaluation au titulaire de l’autorisation. Celui-ci l’intègre dans ses documents au sens de l’art. 37 de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN)¹⁰.

³Le titulaire de l’autorisation prend sa décision concernant les aptitudes personnelles du candidat sur la base de cette évaluation et consigne le résultat dans les documents.

⁴Il évalue périodiquement les aptitudes personnelles et en consigne le résultat dans les documents.

⁵L’IFSN peut consulter lesdits documents.¹¹

¹L’examen de santé vise à vérifier que les exigences requises en matière de santé pour exercer l’activité de surveillant, telles qu’une faculté de perception suffisante, la capacité de travailler en horaire continu et l’absence de dépendance envers des substances psychotropes, sont remplies.

²Un médecin examine chaque année l’état de santé des membres de l’équipe de surveillance. S’il n’est pas médecin du travail, il transmet le résultat des examens à un tel spécialiste.

³Le médecin du travail évalue l’état de santé des membres de l’équipe de surveillance sur la base des examens réalisés. Il transmet l’évaluation au titulaire de l’autorisation.

⁴Le titulaire de l’autorisation intègre l’évaluation médicale dans ses documents, conformément à l’art. 37 OQPN¹³. Il juge sur cette base de l’état de santé des membres de l’équipe de surveillance et consigne le résultat dans ses documents.

⁵L’IFSN peut consulter lesdits documents.