Section 4 Organisation des équipes de surveillance, gardes externes

¹Les équipes de surveillance se composent du chef de l’équipe de surveillance, des chefs des groupes de surveillance et des surveillants.

²Le chef de l’équipe de surveillance organise l’équipe et dirige son engagement.

³Le chef d’un groupe de surveillance dirige son groupe en service par équipe conformément aux mandats qui lui ont été confiés par le chef de l’équipe de surveillance.

⁴Pour chaque installation nucléaire, l’IFSN fixe le nombre minimal de membres dont doit être composée une équipe en service.⁶

¹Les équipes de surveillance peuvent être renforcées par du personnel externe de surveillance (gardes externes), notamment en périodes de révision et d’arrêt des installations nucléaires.

²Les gardes externes accomplissent leur service sans armes.

³L’IFSN est chargée de régler dans une directive l’intervention des gardes externes.⁷