Section 3 Organes du Fonds

Le Fonds est constitué des organes suivants:

a.

le Conseil de gestion du Fonds;

b.

le Service de révision.

¹Le Conseil de gestion du Fonds est composé de cinq à sept membres.

²Il comprend des spécialistes militaires et civils.

³Les régions linguistiques et les sexes doivent être représentés de manière équitable.

⁴Le chef du Service social de l’armée participe aux réunions du Conseil de gestion du Fonds à titre consultatif.

¹L’autorité de surveillance élit les membres du Conseil de gestion du Fonds pour une durée de quatre ans. La durée du mandat est limitée à douze ans, et le mandat prend fin au terme de l’année civile. L’autorité de surveillance peut, dans des cas dûment justifiés, prolonger la durée du mandat à seize ans.

²Elle désigne le président en accord avec le Conseil de gestion du Fonds. Au demeurant, le Conseil de gestion du Fonds se constitue lui-même.

³Six mois avant l’expiration de la période de fonction, le président en exercice propose des candidats à l’autorité de surveillance.

¹Le Conseil de gestion du Fonds se réunit au moins une fois par année.

²Il a atteint le quorum si au moins la moitié de ses membres sont présents.

³Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

⁴Les décisions peuvent également être prises par voie de circulaire. Elles sont applicables si la majorité des membres approuve une demande. Elles sont alors consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante du Conseil de gestion du Fonds.

¹Les membres du Conseil de gestion du Fonds ont droit à une indemnité, pour autant qu’ils ne soient pas employés par l’administration fédérale, et à une indemnisation de leurs frais.

²L’indemnité se limite à 200 francs par jour de réunion, y compris les travaux de préparation. Le président reçoit 250 francs au plus. Le membre du Conseil de gestion du Fonds qui occupe la fonction de secrétaire reçoit une indemnisation forfaitaire annuelle de 5000 francs au plus.

³Le règlement de gestion fixe les modalités.

¹Le Conseil de gestion du Fonds fixe les principes de son activité ainsi que les modalités d’organisation et de gestion dans un règlement de gestion.

²Il peut déléguer des tâches et des compétences de décision au chef du Service social de l’armée, en les assortissant des contributions visées à l’art. 2, al. 1.

³Le règlement de gestion, le budget, le compte annuel et le rapport annuel doivent être soumis à l’approbation de l’autorité de surveillance.