Section 3 Temps de travail, compensation des heures d’appoint et des heures supplémentaires, congés

¹La durée hebdomadaire normale du travail est de 41,5 heures pour les employés à plein temps. Pour les employés à temps partiel, elle est réduite en fonction du taux d’occupation.

²La direction fixe un choix de modèles d’horaires de travail dans ses directives. Elle tient compte des besoins du ServAS et des employés.

³Elle règle dans les directives les prestations de travail effectuées en dehors des heures de travail habituelles ou qui dépassent le temps de travail prévu dans le contrat.

¹Les employés sont tenus d’exécuter le travail qui excède le temps de travail prévu dans le contrat (heures d’appoint et heures supplémentaires) si les circonstances l’exigent et que les règles de la bonne foi permettent de le leur demander.

²Les heures d’appoint et les heures supplémentaires sont compensées par du temps libre d’une durée égale. Lorsqu’il n’est pas possible de les compenser intégralement, les heures d’appoint et les heures supplémentaires non compensées sont indemnisées selon le salaire de base et sans supplément.

¹Les employés appliquant l’horaire de travail fondé sur la confiance sont dispensés d’enregistrer leur temps de travail. Ils ne peuvent pas compenser les heures d’appoint ni les heures supplémentaires.

²L’horaire de travail fondé sur la confiance peut être convenu avec des employés des plages salariales 3 à 9.

³Les employés appliquant l’horaire de travail fondé sur la confiance reçoivent une compensation annuelle sous la forme d’une indemnité en espèces représentant 6 % du salaire annuel, qui remplace la compensation des heures d’appoint et des heures supplémentaires. Le ServAS peut proposer des possibilités de compensation équivalentes.