Art. 15 Plans de prévoyance
Dans les plages salariales 1 à 6, les employés sont assurés dans le plan standard de la caisse de prévoyance de la Confédération; dans les plages salariales 7 à 9, ils sont assurés dans le plan pour cadres.
Ordonnance sur le personnel du Service suisse d'attribution des sillons (OPers-ServAS) · RS 742.101.21
Art. 15 à 16 · 2 articles
Dans les plages salariales 1 à 6, les employés sont assurés dans le plan standard de la caisse de prévoyance de la Confédération; dans les plages salariales 7 à 9, ils sont assurés dans le plan pour cadres.
Sont assurées auprès de PUBLICA dans le cadre des dispositions réglementaires les prestations suivantes du ServAS:
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