Ordonnance sur le personnel du Service suisse d'attribution des sillons (OPers-ServAS) · RS 742.101.21

Section 5 Prévoyance professionnelle

Art. 15 à 16 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 15 Plans de prévoyance

Dans les plages salariales 1 à 6, les employés sont assurés dans le plan standard de la caisse de prévoyance de la Confédération; dans les plages salariales 7 à 9, ils sont assurés dans le plan pour cadres.

Art. 16 Salaire assurable

Sont assurées auprès de PUBLICA dans le cadre des dispositions réglementaires les prestations suivantes du ServAS:

a.: le salaire de base (art. 6);
b.: la part de salaire variable (art. 7);
c.: la prime de fonction (art. 8);
d.: la compensation du renchérissement (art. 44 OPers);
f.: les primes de prestations (art. 49 OPers);
g.: l’allocation liée au marché de l’emploi (art. 50 OPers).