Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance règle la publicité destinée aux professionnels et la publicité destinée au public pour les médicaments prêts à l’emploi (médicaments) à usage humain ou vétérinaire.

^1bisElle s’applique également, par analogie, à la publicité destinée aux professionnels et à la publicité destinée au public pour les transplants standardisés au sens de l’art. 2, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation⁴.⁵

²Elle ne s’applique pas:

a.

au matériel d’emballage ni à l’information sur le médicament;

b.

aux catalogues ni aux listes de prix dans la mesure où ils ne contiennent aucune donnée médicale;

c.

aux informations générales sur la santé ou les maladies pour autant qu’elles ne se réfèrent ni directement, ni indirectement à des médicaments précis.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

publicité pour les médicaments: toute forme d’information, de prospection ou d’incitation qui vise à encourager la prescription, la remise, la vente, la consommation ou l’utilisation de médicaments;

b.

publicité destinée au public: toute publicité pour les médicaments qui s’adresse au public;

c.

publicité destinée aux professionnels: toute publicité qui s’adresse aux personnes habilitées à prescrire, à remettre ou à utiliser des médicaments à titre professionnel et sous leur propre responsabilité.