Chapitre 1 Le département

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) poursuit les objectifs suivants:³

a.

il contribue, avec l’armée, à la protection de la population et de l’État contre la violence de portée stratégique, et participe aux efforts internationaux en faveur du maintien de la paix. Il mène, à cet effet, une politique de sécurité et de défense à long terme et apporte, dans le domaine militaire, ses contributions à la promotion de la paix dans le cadre international;

b.

il contribue à la protection de la population contre les conséquences de catastrophes, de situations d’urgence et de menaces politico-militaires;

c.

il crée les conditions nécessaires à la promotion du sport dans l’intérêt du développement de la jeunesse et de la santé publique en général;

d.

il veille, avec les autres départements fédéraux compétents, les cantons, les communes et les services extérieurs à l’administration, à ce que la Confédération mène une politique de sécurité souple et globale;

e.⁴

il garantit le service de renseignement civil de la Confédération;

f.⁵

il veille à ce que les données topographiques et géologiques nationales soient saisies, gérées et mises à disposition, et coordonne les activités des autorités dans le domaine de la géoinformation;

g.⁶

il contribue à la protection de la Suisse contre les cybermenaces;

h.⁷

il veille à la sécurité du traitement des informations pour lesquelles la Confédération est compétente et de l’engagement des moyens informatiques de la Confédération.

Le DDPS poursuit ses objectifs et exerce ses activités en respectant les principes généraux régissant l’activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants:

a.

il collabore avec les cantons et les communes, ainsi qu’avec les associations professionnelles et les institutions exerçant une activité dans ses domaines départementaux;

b.

il contribue à la promotion de la paix en accord avec le Département fédéral des affaires étrangères, et il coopère avec ce dernier ainsi qu’avec les États étrangers et les organisations internationales dans les affaires portant sur la politique de sécurité et de défense;

c.⁹

il collabore avec le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des finances dans les affaires relevant de la sécurité intérieure, tout en coopérant avec les cantons et les communes;

d.

il coopère avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication à la sauvegarde de la souveraineté de l’espace aérien.

¹Le DDPS défend les intérêts de la Confédération en sa qualité d’actionnaire de la société de participation des entreprises d’armement de la Confédération.

²Il édicte des prescriptions en vue de sauvegarder le secret militaire et de garantir l’équipement de l’armée.¹¹

¹Les objectifs définis aux art. 5 à 15 constituent, pour les unités administratives du DDPS, les lignes directrices qui servent à l’accomplissement des tâches et à l’exercice des compétences qui sont fixées par la législation fédérale.

²Les chefs des unités administratives du DDPS citées au chap. 2, qui sont directement subordonnés au chef du département, ont, dans leur domaine de compétence, qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral.