Art. 9
1L’Office de l’auditeur en chef poursuit les objectifs suivants:
- a.
- il veille à ce que la justice militaire remplisse ses tâches légales;
- b.
- il crée les conditions générales d’une jurisprudence des tribunaux militaires de haute qualité.
2Pour atteindre ces objectifs, il assume les tâches suivantes:
- a.
- il exerce la surveillance de la justice militaire en respectant l’indépendance des tribunaux militaires;
- b.
- il conseille et appuie les membres de la justice militaire et veille à leur formation technique et leur perfectionnement;
- c.
- il veille au déroulement des procédures pénales militaires conformément à la législation et de manière réglementaire;
- d.
- il assure les tâches administratives et organisationnelles de la justice militaire.