Art. 7
1Le Secrétariat d’État à la politique de sécurité poursuit les objectifs suivants:
- a.
- il veille, en collaboration avec d’autres unités administratives de la Confédération, à ce que celle-ci dispose des bases conceptuelles générales permettant de mener une politique de sécurité cohérente;
- b.
- il garantit, en collaboration avec d’autres unités administratives de la Confédération, une politique de sécurité globale et clairvoyante sur le plan stratégique;
- c.
- il veille à la sécurité du traitement des informations pour lesquelles la Confédération est compétente.
2Pour atteindre ces objectifs, il assume notamment les tâches suivantes:
- a.
- il compile les analyses de situation disponibles dans toute la Confédération afin de reconnaître précocement les défis et les possibilités, en déduit des options d’action politiques et en accompagne la mise en œuvre le cas échéant;
- b.
- il élabore, en collaboration avec les unités administratives concernées de la Confédération et dans le respect de leurs compétences, des directives stratégiques pour la coopération en matière de politique de sécurité en Suisse et avec l’étranger à l’intention du Conseil fédéral;
- c.
- il conseille, soutient et représente le chef de département lors de contacts internationaux concernant la politique de sécurité et dans le cadre de questions de politique de défense, de politique de contrôle des armements et de contrôle de l’exportation de matériel de guerre et de biens à double usage;
- d.
- il conduit, coordonne ou accompagne, au sein du DDPS:
- 1.
- la coopération bilatérale ou multilatérale en matière de sécurité, de même que la représentation du DDPS face aux organisations internationales et lors de négociations internationales relevant de la politique de sécurité,
- 2.
- les affaires concernant la politique de sécurité et la politique de défense, la préparation de décisions politiques portant sur les engagements de l’armée et sur le développement du service militaire, du service de protection civile et du service civil dans le contexte de l’obligation de servir,
- 3.
- l’élaboration et la mise en œuvre de bases et de lignes directrices en matière de politique de défense et de politique d’armement,
- 4.
- l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques,
- 5.
- la coopération avec des organisations partenaires en Suisse;
- e.
- il conduit, conformément à la loi du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information31, les services spécialisés suivants:
- 1.
- le service spécialisé de la Confédération pour la sécurité de l’information,
- 2.
- le service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes du DDPS,
- 3.
- le service spécialisé chargé de mener la procédure de sécurité relative aux entreprises.
3Le bureau du délégué du Réseau national de sécurité est rattaché administrativement au Secrétariat d’État à la politique de sécurité.