Art. 16 Règlement d’organisation
Le DDPS édicte un règlement d’organisation au sens de l’art. 29 OLOGA.
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1
Chapitre 3 Dispositions finales
Art. 16 à 18 · 3 articles
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 17 Abrogation et modification du droit en vigueur
1L’ordonnance du 13 décembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports67 est abrogée.
2La modification du droit actuel figure dans l’annexe.
Historique et notes (1)
- [RO 2000 330, 2001 124 art. 12 al. 1, 2002 723 app. 2 ch. 1 1453, 2003 237]
Art. 18 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.