Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Chapitre 3 Dispositions finales

Art. 16 à 18 · 3 articles

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026