Section 3 Renseignement civil

¹Le Service de renseignement de la confédération (SRC) remplit les tâches prévues à l’art. 6 de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement³⁴.³⁵

²Le SRC garantit le service de renseignement intérieur et extérieur conformément aux dispositions légales et aux prescriptions du département.

³Il poursuit les objectifs suivants:

a.

il contribue d’une manière significative à la sécurité et à la liberté en Suisse;

b.

il est le service de renseignement civil de la Suisse;

c.

il est le centre de compétence de la Confédération pour les affaires de renseignement et opérations policières préventives de sécurité intérieure et extérieure;

d.

il est l’interlocuteur de tous les services de la Confédération et des cantons et, sur le plan national, il répond du renseignement intégré.

⁴Pour atteindre ces objectifs, il exerce les fonctions suivantes:

a.

il acquiert des informations sur l’étranger importantes en matière de politique de sécurité;

b.

il appréhende des tâches en vue de garantir la sécurité intérieure;

c.

il gère le Centre fédéral de situation et veille ainsi à établir une appréciation et une présentation globale de la menace;

d.

il gère les offices centraux Atome et Matériel de guerre et le service d’information sur le contrôle des biens;

e.³⁶

il gère le centre de situation et d’analyse de la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information MELANI, utilisée à des fins de renseignement;

f.

il veille à établir des présentations de la situation en matière de sécurité et à énoncer le bilan de la situation du renseignement dans les événements d’envergure intercantonale, nationale et internationale;

⁵Il est subordonné en qualité d’office fédéral au chef du département.