Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Section 1 Le Secrétariat général

Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives

Art. 5 à 6a · 5 articles

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 5 Objectifs et fonctions

Le Secrétariat général exerce les fonctions prévues à l’art. 42 LOGA et assume les tâches suivantes à l’échelon départemental:

a.
il soutient le chef du DDPS dans son rôle de membre du Conseil fédéral et dans la conduite des affaires du DDPS;
b.13
il est chargé de la stratégie;
bbis.14
il lance, planifie, coordonne et contrôle les affaires du département et suit en particulier les affaires interdépartementales importantes;
c.
il met en oeuvre les objectifs stratégiques du Conseil fédéral et du chef du DDPS, formule les objectifs politiques correspondants et veille à leur application par les groupements et les offices du DDPS;
cbis.15
…
cter.16
il assume la surveillance de la cyberdéfense militaire et établit des rapports à l’intention du Conseil fédéral;
d.
il assure la gestion stratégique des ressources;
e.
il veille à recueillir les informations et la documentation, à planifier l’information et à assurer la communication;
f.17
il dirige les affaires relevant de la bibliothèque, de la documentation et des archives au sein du DDPS et de l’armée;
g.
il pourvoit à la législation et à l’application du droit et donne des conseils juridiques.
h.18
…
Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6549).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 24 juin 2009 (RO 2009 3131). Abrogée par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6549).
  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).
  6. Introduite par le ch. I de l’O du 12 déc. 2008 (RO 2008 6405). Abrogée par le ch. I de l’O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).

Art. 5a Direction des bibliothèques de l’administration fédérale

1Le Secrétariat général exerce la fonction de direction et de coordination des bibliothèques de l’administration fédérale.

2Il veille à la collaboration au sein de l’administration fédérale dans le domaine de la préservation et de la mise à disposition de l’information et de la documentation.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 12 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6405).

Art. 5b Gestion de la sécurité

1Le Secrétariat général dirige la gestion de la sécurité du DDPS et de l’armée ainsi que la protection contre les catastrophes au sens de l’art. 10 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement21. Il édicte des instructions et des directives dans ces domaines.

2…22

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. II de l’O du 13 sept. 2013 (RO 2013 3209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1785).
  2. RS 814.01
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).

Art. 6 Services rattachés administrativement

Sont rattachés administrativement au Secrétariat général:

a.
le Service de médiation du DDPS;
b. et c.24
…
d.25
l’autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement;
e.26
la Révision interne DDPS;
f.27
…
g.28
le Service de médiation de l’armée.
Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1785).
  2. Abrogées par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
  3. Introduite par l’annexe ch. 3 de l’O du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 4231).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6549).
  5. Introduite par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017 (RO 2017 6549). Abrogée par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
  6. Introduite par le ch. II de l’O du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 451).

Art. 6a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 12 déc. 2008 (RO 2008 6405). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5965).

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