Art. 13 Unités administratives subordonnées et leurs fonctions
1Conformément aux directives politiques, l’Office fédéral de topographie (swisstopo) est le centre de compétences national de la Confédération suisse pour la description, la représentation et l’archivage de géodonnées à référence spatiale (géoinformation).
2Pour poursuivre les objectifs fixés dans la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)58, swisstopo assume notamment les tâches suivantes:
- a.
- il organise une mensuration tridimensionnelle nationale moderne fournissant des données ayant l’actualité et la qualité requises;
- b.
- il fournit des produits et services géodésiques, topographiques, cartographiques et géologiques adaptés aux besoins des clients civils et militaires;
- c.
- il sauvegarde les géoinformations permettant de retracer l’historique du développement du territoire et de l’environnement;
- d.
- il établit des bases géologiques en vue de l’exploitation des richesses du sous-sol et assure l’exploitation du laboratoire de recherche du Mont Terri;
- e.
- il fournit des prestations dans les domaines de la géoinformatique et de la géoinformation au sein de l’administration fédérale;
- f.
- il coordonne les besoins de l’administration fédérale dans les domaines de la géoinformation et de la géologie nationale en gérant un organe de coordination pour chacun d’entre eux, habilité à donner des directives;
- g.
- il assume la direction générale et la haute surveillance de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière;
- h.
- il accomplit d’autres tâches que lui attribue la législation dans le domaine de la géoinformation.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 423).
- RS 510.62