Art. 4
1Le Secrétariat général exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et les fonctions centrales suivantes:
- a.
- soutien du chef du département dans son rôle de membre du Conseil fédéral et de chef du département;
- b.
- stratégie, planification, contrôle et coordination au niveau départemental;
- c.
- recherche d’informations, planification de l’information et communication;
- d.5
- pilotage du personnel, des finances, de la logistique, de l’informatique et de la traduction au niveau départemental et gestion d’un centre de prestations SAP;
- e.
- législation, application du droit et conseil juridique au niveau départemental;
- f.6
- défense, au sein du département, des intérêts du propriétaire à l’égard du domaine des EPF (art. 15a à 15c), de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse, art. 15d), de la Haute école fédérale en formation professionnelle7 (art. 15e), de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (art. 15f), de SIFEM SA (Swiss Investment Fund for Emerging Markets, art. 15i) et, en accord avec le Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur, d’Identitas SA (art. 7a de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties8). Le département règle la collaboration entre l’organe du secrétariat général désigné à cet effet et les offices spécialisés.
2Le Bureau de la consommation (art. 12) est subordonné au Secrétariat général.9
2bisL’ISCeco, fournisseur de prestations informatiques, est subordonné lui aussi au Secrétariat général. Il intègre et exploite les applications spécialisées des unités administratives du département.10
3La Surveillance des prix (art. 11) est rattachée administrativement au Secrétariat général.
Historique et notes (6)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 5 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
- Introduite par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements; RO 2012 3631). Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 2 de l’O du 3 nov. 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 751).
- La dénomination de l’unité administrative a été adaptée au 1er août 2021 en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- RS 916.40
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4573).
- Introduit par l’annexe 3 ch. 5 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).