Art. 23 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DEFR du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits22 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2002 1098; 2007 4477 ch. V 19]
Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201
Section 10 Dispositions finales
Art. 23 à 26 · 4 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 24 Modification d’autres actes
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 13.
Art. 25 Disposition transitoire
Les semences qui ont été produites avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être mises en circulation selon l’ancien droit.
Art. 26 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.