Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Section 7 Mise en circulation de marchandises

Art. 15 à 15a · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 15 Semences et autres marchandises dont la mise en circulation n’est autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire

Les semences et les autres marchandises, dont la mise en circulation n’est autorisée qu’à la condition qu’elles soient accompagnées d’un passeport phytosanitaire en vertu de l’art. 60, al. 2, OSaVé, sont répertoriées dans l’annexe 8.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1^er août 2020 (RO 2020 3073).

Art. 15a Conditions spécifiques aux marchandises pour la mise en circulation

Les marchandises qui ne peuvent être mises en circulation que si elles remplissent les conditions visées à l’annexe 8a figurent dans l’annexe 8a.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1^er août 2020 (RO 2020 3073).

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Art. 15 Semences et autres marchandises dont la mise en circulation n’est autorisée qu’avec un passeport phytosanitaire

Art. 15a Conditions spécifiques aux marchandises pour la mise en circulation

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