Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance régit l’organisation, l’exploitation et l’utilisation du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC).

Le SIAC se compose de quatre sous-systèmes qui aident les autorités fédérales et cantonales concernées dans l’accomplissement de leurs tâches respectives visées à l’art. 89b LCR:

a.

le SIAC-Véhicules est utilisé pour l’admission de véhicules à la circulation routière ainsi que pour d’autres tâches en lien avec les véhicules;

b.

le SIAC-Personnes est utilisé pour l’admission de personnes à la circulation routière et pour la délivrance de cartes de tachygraphe;

c.

le SIAC-Mesures est utilisé pour l’exécution de procédures administratives et pénales contre des conducteurs;

d.

le SIAC-Analyse sert à analyser les données enregistrées dans le SIAC.

¹L’Office fédéral des routes (OFROU) gère le SIAC et est responsable du système d’information.

²Il est responsable du traitement des données et de l’utilisation du système d’information conformes au droit et garantit la sécurité informatique.

³Il est responsable de l’octroi, de la modification et du retrait des autorisations d’accès.

⁴Il coordonne ses activités avec les autorités concernées par le SIAC.

⁵Il édicte un règlement de traitement et y définit notamment les interfaces techniques et les procédures d’ajustement des données.