Art. 23 Adaptation des annexes 1 et 2
L’OFROU peut ajuster les variables dans les annexes 1 et 2.
Ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC) · RS 741.58
Section 7 Dispositions finales
Art. 23 à 25 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 24 Abrogation et modification d’autres actes
L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 4.
Art. 25 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.