Section 5 Sous-système SIAC-Analyse

¹Le sous-système SIAC-Analyse contient les données des sous-systèmes SIAC-Véhicules, SIAC-Personnes et SIAC-Mesures sous une forme anonyme ou avec des pseudonymes.

²Le numéro d’identification personnel (NIP SIAC-Personnes) et le numéro de matricule sont invisibles lors du traitement des données dans le SIAC-Analyse.

¹Les données sont importées des sous-systèmes SIAC-Véhicules, SIAC-Personnes et SIAC-Mesures vers le sous-système SIAC-Analyse, sous une forme anonyme ou avec des pseudonymes.

²Les pseudonymes sont les suivants:

a.

pour les données personnelles, le NIP SIAC-Personnes;

b.

pour les données du véhicule, le numéro de matricule.

¹Aux fins prévues à l’art. 89b, let. h et i, LCR, l’OFROU peut:

a.

apparier et analyser les données contenues dans le sous-système SIAC-Analyse;

b.

apparier les données contenues dans le sous-système SIAC-Analyse avec des données issues du système d’analyse du système d’information relatif aux accidents de la route et les analyser;

c.

apparier les données contenues dans le sous-système SIAC-Analyse avec d’autres données techniques et les analyser.

²L’art. 14a de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF)¹³ régit les appariements avec les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS) ou les données qui ont été recueillies dans le cadre de la LSF.