Section 5 Dispositions spéciales

¹Les cantons peuvent édicter, pour les conducteurs de taxis qui exercent leur activité dans des agglomérations urbaines, des prescriptions dérogeant aux art. 5, 6, 8, 9, 11, 12, 17, 18 et 21 et peuvent même déclarer que ces prescriptions s’appliqueront aussi aux conducteurs de taxis indépendants. Les cantons peuvent déléguer cette compétence aux communes.

²…⁵⁵

³Les cantons surveillent l’application des prescriptions communales.

⁴Les cantons peuvent prescrire que les conducteurs de taxis doivent remplir, au lieu du livret de travail (art. 17 et 18), des cartes de contrôle. Celles-ci doivent contenir les principales indications prévues dans le livret de travail.⁵⁶

¹Les dispositions concernant les salariés s’appliquent par analogie aux conducteurs dont l’activité professionnelle n’est que partiellement soumise à ladite ordonnance (conducteurs à titre accessoire).

²L’employeur qui engage des conducteurs à titre accessoire doit s’assurer que leur activité professionnelle principale et accessoire n’excède pas dans son ensemble les limites fixées par la présente ordonnance.

³Pour les conducteurs engagés à titre accessoire et qui, en dehors de cette occupation, n’exercent pas une autre activité lucrative en qualité de salariés, tels les agriculteurs, les étudiants, les ménagères, les retraités, l’autorité d’exécution fixe un nombre d’heures comme base de la durée du travail dans la mesure où l’exige l’activité qu’ils exercent dans leur profession principale ou à titre privé.