Section 4 Stratégie GEVER et compétences dans l’administration fédérale

¹Le chancelier de la Confédération, sur proposition du secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale (secteur TNI¹⁴) et après avoir entendu la Conférence des secrétaires généraux (CSG), définit la stratégie de la Confédération en matière de gestion des affaires de l’administration fédérale (stratégie GEVER).

²L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie GEVER sont coordonnées par le secteur TNI.

¹Le Groupe spécialisé GEVER Confédération est composé d’un représentant du Service GEVER Confédération et d’un représentant de chaque département et de la Chancellerie fédérale. Le représentant du Service GEVER Confédération préside le groupe.¹⁶

²Les représentants des départements et de la Chancellerie fédérale doivent:

a.

être responsables de GEVER du point de vue opérationnel dans leur département ou à la Chancellerie fédérale;

b.

représenter leur département ou la Chancellerie fédérale du point de vue des affaires, et

c.

être désigné comme représentant permanent.

³Chaque membre du groupe dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

⁴Un représentant des Archives fédérales suisses et un représentant du Centre de services informatiques du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche participent aux séances à titre consultatif. D’autres personnes peuvent être invitées à y participer ponctuellement à titre consultatif.¹⁷

⁵Le Groupe spécialisé GEVER Confédération aide le Service GEVER Confédération à:

a.

mettre en œuvre la stratégie GEVER;

b.

évaluer et compiler les exigences relatives aux affaires dans GEVER standardisé;

c.

élaborer et mettre à jour le manuel GEVER.

⁶Il prépare les décisions du secteur TNI relatives à GEVER standardisé, notamment les décisions relatives à la configuration spécialisée et à l’ordre de priorité des exigences relatives aux affaires.¹⁸

¹Le Service GEVER Confédération est rattaché à la Chancellerie fédérale.

²Ses tâches sont notamment les suivantes:¹⁹

a.²⁰

préparer les affaires du Groupe spécialisé GEVER Confédération et exécuter les mandats que ce dernier lui confie dans ce contexte;

b. et c.²¹

…

d.

recueillir au niveau des départements et de la Chancellerie fédérale les demandes concernant les exigences relatives aux affaires dans GEVER standardisé, les évaluer quant à leur contribution à la mise en œuvre de la stratégie GEVER, les compiler et les prioriser à l’intention du Groupe spécialisé GEVER Confédération; prendre en compte du point de vue des affaires les intérêts pour la mise en œuvre des exigences relatives aux affaires dans le service TIC standardisé GEVER;

e.

lancer, accompagner et coordonner l’identification et la mise en œuvre de processus de gestion des affaires impliquant plusieurs unités administratives et de processus de cyberadministration qui peuvent être accomplis entièrement ou partiellement dans GEVER standardisé; aider les unités administratives dans le cadre de telles mises en œuvre et assurer en particulier la mise à jour des configurations nécessaires de GEVER standardisé;

f.

recueillir au niveau des départements et de la Chancellerie fédérale les demandes concernant la configuration spécialisée de GEVER standardisé pour toute l’administration fédérale et élaborer des propositions de modifications à l’intention du Groupe spécialisé GEVER Confédération; prendre en compte les intérêts pour la mise en œuvre de la configuration spécialisée dans GEVER standardisé;

g.

recueillir au niveau des départements et de la Chancellerie fédérale les demandes concernant les exigences relatives aux modèles de documents dans GEVER standardisé, les affiner avec le Service identité visuelle de la Confédération et les services spécialisés et élaborer des propositions de modifications à l’intention du Groupe spécialisé GEVER Confédération; organiser des formations sur l’utilisation des modèles, conseiller et aider les responsables des modèles des départements et de la Chancellerie fédérale lors de la réalisation de modèles spécifiques et assurer la gestion centrale des modèles;

h.

élaborer et mettre à jour le manuel GEVER réunissant à l’intention des unités administratives des recommandations et des rapports d’expériences en lien avec l’utilisation de GEVER standardisé;

i.

organiser des évènements pour favoriser les échanges d’expériences;

j.

élaborer et mettre à jour un matériel didactique utilisable par toutes les unités administratives et le leur mettre à disposition;

k.

élaborer chaque année le rapport d’activité «GEVER Confédération» à l’intention du Conseil fédéral.

³Le Service GEVER Confédération collabore avec des organisations et des partenaires dans le domaine de la gestion électronique des affaires et représente la Confédération auprès de ces organisations.

⁴Il peut constituer des groupes de travail temporaires pour exécuter ses tâches. Les départements et la Chancellerie fédérale nomment leurs représentants.