Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l'information · RS 173.320.4

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 3 · 3 articles

En vigueur au 15 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Objet

Le présent règlement régit l’information du public sur l’activité du Tribunal administratif fédéral (tribunal).

Art. 2 Principe

1Le tribunal informe de manière ouverte et transparente.

2Le président du tribunal et le Secrétariat général sont compétents pour l’information, à moins que le présent règlement n’en dispose autrement.