Section 1 Dispositions générales

Le présent règlement régit l’information du public sur l’activité du Tribunal administratif fédéral (tribunal).

¹Le tribunal informe de manière ouverte et transparente.

²Le président du tribunal et le Secrétariat général sont compétents pour l’information, à moins que le présent règlement n’en dispose autrement.

Le tribunal dispose d’un service de presse rattaché au Secrétariat général.