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Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l'information · RS 173.320.4
Art. 19 à 20 · 2 articles
Le règlement du 11 décembre 2006 du Tribunal administratif fédéral relatif à l’information24 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2008.
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