Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent · RS 311.039.5

Section 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle:

a.
l’octroi d’aides financières de la Confédération pour des mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme violent sous toutes ses formes;
b.
les mesures déployées directement par la Confédération qui visent les mêmes objectifs que ceux prévus à la let. a.

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