Art. 9 Coordination
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente ordonnance, le Bureau du Réseau national de sécurité (RNS) accomplit les tâches suivantes:
- a.
- il réceptionne les demandes d’aide financière, en accuse réception, vérifie si elles sont complètes et, au besoin, réclame les éléments manquants et requiert des informations complémentaires;
- b.
- il vérifie le contenu des demandes, rend un avis sur chaque demande déposée et soumet celui-ci à l’Office fédéral de la police (fedpol);
- c.
- il apporte son soutien à fedpol dans la vérification des rapports et décomptes finaux établis par les bénéficiaires des aides financières;
- d.
- il contrôle régulièrement l’adéquation et l’efficacité de la présente ordonnance; il peut confier cette évaluation à des spécialistes externes;
- e.
- en accord avec fedpol et après consultation du Groupe d’accompagnement stratégique, il soumet au chef du DFJP un rapport sur l’adéquation et l’efficacité de la présente ordonnance et en informe les cantons, les villes et les communes.