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Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent · RS 311.039.5
Art. 19
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018 et a effet jusqu’au 30 juin 2023.
2La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 30 juin 2028.6
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