Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent · RS 311.039.5

Section 9 Entrée en vigueur et durée de validité

Art. 19

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 19

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018 et a effet jusqu’au 30 juin 2023.

2La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 30 juin 2028.6

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 19 avr. 2023, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 217).