Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent · RS 311.039.5

Section 3 Responsables des mesures

Art. 4 à 5 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 4 Tiers

La Confédération peut octroyer des aides financières à des organisations non lucratives de droit public ou privé dont le siège se trouve en Suisse en vue de la réalisation de mesures en Suisse.

Art. 5 Confédération

1La Confédération peut participer à des manifestations sur les thèmes de la radicalisation et de l’extrémisme violent.

2Elle peut encourager les échanges entre experts dans ces domaines au niveau national ou international.

3Pour la mise en œuvre des mesures au sens des al. 1 et 2, elle peut coopérer avec les cantons et d’autres acteurs publics ou privés.